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WS_4_VerifieSurAnnuaireFrancais

Vérifie si une entreprise (identifiée par son SIREN) est inscrite à l'annuaire centralisé du Portail Public de Facturation (PPF) ou si une adresse électronique de facturation PA est valide.

Résumé

Dans le cadre de la réforme de facturation électronique, chaque entreprise assujettie déclare sa Plateforme Agréée (PA) dans l'annuaire centralisé géré par la DGFiP (via le PPF). Ce WS interroge cet annuaire pour un SIREN ou une adresse électronique PA donnée et indique si le destinataire est enregistré et actif.

Il est recommandé d'appeler ce WS avant WS_8 pour s'assurer que le destinataire est bien inscrit et connaître son adresse électronique PA.

Syntaxe

sResultat est chaîne = WS_4_VerifieSurAnnuaireFrancais(Token, NumeroSIREN, AdresseElectroniquePA)

Paramètres

Nom	Type	Description	Obligatoire
Token	chaîne	Token de session obtenu via WS_1_ConnexionDevVersPA.	Oui
NumeroSIREN	chaîne	Numéro SIREN de l'entreprise destinataire à vérifier. 9 chiffres, sans espaces ni tirets.	Oui
AdresseElectroniquePA	chaîne	Adresse électronique de la Plateforme Agréée à vérifier ou à renseigner. Peut être vide "" pour simplement interroger l'annuaire sans filtrer par PA.	Optionnel

Valeur de retour

Valeur retournée	Signification
"0"	SIREN ou Adresse électronique PA non inscrit dans l'annuaire.
"1 = <adresse>"	SIREN ou Adresse électronique PA inscrit et actif — l'adresse électronique PA retournée correspond à celle demandée.
"1 = <adresse>/ différent de :<adresse>"	SIREN ou Adresse électronique PA inscrit et actif, mais l'adresse électronique PA retournée diffère de celle passée en paramètre.
"2"	SIREN ou Adresse électronique PA trouvé dans l'annuaire mais marqué comme inactif.
JSON complet	Plusieurs entrées trouvées pour ce SIREN ou Adresse électronique PA — aucune ne correspond exactement à l'adresse fournie. Le JSON brut est renvoyé pour analyse.
"Erreur : ..."	Erreur HTTP (code ≠ 200) — le détail est fourni par ErreurInfo().

Exemple WLangage

// ── Vérification annuaire français ───────────────────────
PROCÉDURE VerifierAnnuaire(sSIREN est chaîne, AdresseElectronique est chaîne) : chaîne

sResultat est chaîne = WS_4_VerifieSurAnnuaireFrancais( ­
    gsToken,             ­// Token de session
    sSIREN,              ­// SIREN à vérifier (ex: "123456789")
    AdresseElectronique  ­// Adresse PA à contrôler (vide = recherche libre)
)

// Interprétation du code de retour
SELON Gauche(sResultat, 1)
    CAS "1"
        Info("SIREN " + sSIREN + " inscrit et actif :" + RC + sResultat)
    CAS "2"
        Info("SIREN " + sSIREN + " trouvé mais inactif.")
    AUTRE CAS
        SI Gauche(sResultat, 6) = "Erreur" ALORS
            Erreur("Erreur vérification annuaire :" + RC + sResultat)
        SINON
            // Plusieurs résultats — analyser le JSON brut
            Info("Plusieurs entrées trouvées :" + RC + sResultat)
        FIN
FIN

RENVOYER sResultat